Conditions générales de vente (CGV)

Mise à jour le 2 octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site atelierdupouf.com entre ATELIER DU POUF et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « client »). Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site ; toute commande implique leur acceptation dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Identité du vendeur

ATELIER DU POUF
Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €
Siège social : 7 rue des Omnibus, 59200 Tourcoing, France
943 534 354 R.C.S. Lille Métropole – SIRET 943 534 354 00015
N° de TVA intracommunautaire : FR96943534354
E-mail : contact@atelierdupouf.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, avec leurs caractéristiques essentielles (dimensions, matières, coloris, délais de livraison). Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé.

Les modèles IVORIA, AURORE, SYLVA et LUNA constituent la collection Signature de l'Atelier du Pouf : ils sont issus de notre propre conception. Les autres produits proposés sur le site proviennent de fournisseurs tiers ; ils sont sélectionnés et commercialisés par ATELIER DU POUF mais ne sont pas de notre conception. Quelle que soit leur origine, l'ensemble des produits est vendu par ATELIER DU POUF, qui reste l'interlocuteur unique du client et est tenu à son égard des garanties légales.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes versées.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande ; à la date des présentes, la livraison standard est offerte vers l'ensemble des destinations proposées sur le site. Pour les livraisons hors de l'Union européenne (notamment en Suisse), des droits et taxes d'importation peuvent être dus par le client auprès des autorités ou du transporteur.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, choisit son moyen de paiement puis valide sa commande. Avant cette validation, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client.

ATELIER DU POUF se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 €, ATELIER DU POUF conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et en garantit l'accès au client, sur simple demande à contact@atelierdupouf.com.

Article 6 – Paiement

Le prix est payable à la commande, par carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard), PayPal ou Bancontact, selon les moyens proposés lors du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; ATELIER DU POUF n'a pas accès aux données complètes de carte bancaire.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en France métropolitaine (Corse comprise), en Suisse et dans les pays de l'Union européenne proposés lors de la commande.

Délais de livraison indicatifs en France métropolitaine : 5 à 7 jours ouvrés pour la collection Signature (IVORIA, AURORE, SYLVA, LUNA) et 4 à 5 semaines ouvrées pour les autres produits. Le délai applicable est indiqué sur chaque fiche produit et lors du paiement. Les modalités détaillées figurent dans notre politique d'expédition.

En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison indiqué, le client peut, après avoir enjoint ATELIER DU POUF d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai (articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation). Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il prend physiquement possession des produits. Il est recommandé au client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et au service client dans les meilleurs délais, si possible avec des photographies.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. En cas de commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Comment se rétracter ? Le client notifie sa décision avant l'expiration du délai, au moyen de notre formulaire de rétractation (lien « Formulaire de rétractation » en bas de chaque page), ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par e-mail à contact@atelierdupouf.com ou par courrier au siège social. Le modèle légal de formulaire de rétractation figure sur cette même page. Un accusé de réception lui est adressé par e-mail.

Renvoi des produits. Le client renvoie les produits, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante :
ATELIER DU POUF – Service retours
220 Impasse Jacqueline Auriol
59118 Wambrechies, France

Frais de retour. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du client. En raison de leur volume, les poufs ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale classique et nécessitent un transporteur : le coût du renvoi est estimé à 40 € au maximum pour un retour depuis la France métropolitaine. Pour un retour depuis un autre pays, le client peut nous contacter avant l'envoi pour une estimation.

État des produits. La responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. L'emballage d'origine est recommandé lorsqu'il est encore disponible, ou à défaut un emballage offrant une protection équivalente ; ce n'est pas une condition d'exercice du droit de rétractation.

Remboursement. ATELIER DU POUF rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Les frais supplémentaires liés au choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Exceptions. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats mentionnés à l'article L. 221-28 du code de la consommation, notamment la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits proposés sur le site sont des modèles standard : leur achat ouvre droit à rétractation.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le client contacte le service client à contact@atelierdupouf.com en décrivant le défaut, si possible avec des photographies. Les frais de renvoi d'un produit non conforme ou défectueux sont à la charge d'ATELIER DU POUF.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

  1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
  3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
  4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat de vente lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Responsabilité

ATELIER DU POUF ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux conseils d'entretien fournis.

Article 11 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à contact@atelierdupouf.com ou par courrier au siège social.

Article 12 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au service client à contact@atelierdupouf.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ATELIER DU POUF, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par ATELIER DU POUF conformément à sa politique de confidentialité.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et autres éléments du site sont la propriété d'ATELIER DU POUF ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application des règles légales. Le client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Article 16 – Modification des CGV

ATELIER DU POUF peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.